Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société "Miss Terre et Ciel" au capital social de 4000 € dont le siège social est situé au 10 rue Paul Bert 80300 Albert immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Amiens sous le numéro 811 088 905 00013 ci-après dénommée "Miss Terre et Ciel" et gérant le site www.miss-terre-et-ciel.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.miss-terre-et-ciel.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Miss Terre et Ciel et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.miss-terre-et-ciel.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.miss-terre-et-ciel.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Miss Terre et Ciel conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.miss-terre-et-ciel.com de la société Miss Terre et Ciel dans la limite des stocks disponibles. La société Miss Terre et Ciel se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.miss-terre-et-ciel.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. La vente des bijoux bien-être Malitho et les prestations de service conseillés sur ce site sont proposés par des prestataires indépendants à la Société Miss Terre et Ciel, Miss Terre et Ciel se dégage donc de toute responsabilité et de toute obligation de resultat. Le client en reservant une thérapie ou une voyance ou en achetant un bijou bien-être le fait en pleine conscience, en toute connaissance des thérapies énergétiques et sans contrainte de la part de Miss Terre et Ciel.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (pour information, la société Miss Terre et Ciel est non assujetti à la TVA suivant l'art.0293 B du CGI). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Miss Terre et Ciel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Un forfait de participation aux frais d’expédition TTC (comprenant la prise en charge, l'emballage et l'affranchissement) sera facturé à l’acheteur d'un montant de :

- Envoi en France en Pochette Lettre suivie : jusque 0.500 kg 6 € TTC, jusque 1 kg 8 € TTC.

- Envoi en France en Colissimo avec signature : jusque 0.500 kg 9 € TTC - jusque 1 kg 13 € TTC - jusque 2 kg 15 € TTC.

- Envoi en France en Colissimo avec signature et assurance : jusque 0.500 kg 13 € TTC - jusque 1 kg 17 € TTC- jusque 2 kg 19 € TTC.

- Envoi en Europe et Outre Mer en Colissimo avec signature et assurance :  jusque 0.500 kg 17 € TTC - jusque 1 kg 20 € TTC - jusque 2 kg 24 € TTC.

- Envoi en France en Relais "Mondial Relay ou Relais Colis" : 6 € TTC - en Europe et Outre Mer : 15 € TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.miss-terre-et-ciel.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Miss Terre et Ciel propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Miss Terre et Ciel » à l’adresse suivante : Miss Terre et Ciel 10 rue Paul Bert 80300 Albert. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Miss Terre et Ciel expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Miss Terre et Ciel, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Miss Terre et CIel expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL ou STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou Scripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou SCRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Miss Terre et Ciel lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Miss Terre et Ciel, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Miss Terre et Ciel 10 rue Paul Bert 80300 Albert ; soit par email à l’adresse suivante : miss-terre-et-ciel@orange.fr, soit par téléphone au 07.72.43.21.21.

Article 5. Réserve de propriété

La société Miss Terre et Ciel conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les Bijoux Bien-être en perles naturelles de la gamme "Malitho" confectionnés par Nathalie de l'atelier "Bijoux, Pierres et Bien-être" ne sont ni repris, ni échangé dans le sens où ils sont fait à vos mesures.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou par MONDIAL RELAY ou RELAIS COLIS par le biais de la société Boxtal, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Miss Terre et Ciel pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Miss Terr et Ciel. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Miss Terre et Ciel bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Miss Terre et Ciel qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Miss Terre et Ciel 10 rue Paul Bert 80300 Albert dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Miss Terre et Ciel dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.miss-terre-et-ciel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Miss Terre et Ciel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Miss Terre et Ciel s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Miss Terre et Ciel.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Article 13. Conditions d'utilisation des points de fidélité

Les points de fidélité ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou d’un échange. Ils ne sont pas utilisables pour payer les frais de port. Ils sont utilisables et convertissables en bon de réduction pendant une durée de 12 mois, passé ce délai votre cagnotte de point retombera à 0 et vous perdrez le bénéfice de ces points.

1. Acquisition des points fidélité

Pour 10 € dépensé = 1 point fidélité d'une valeur de 1 € (calculé sur le montant final payé, hors frais de port)

2. Durée de vie des points fidélité

Chaque point est valable 1 an à partir de sa date d'acquisition.

6. Responsabilité

Miss Terre et Ciel est exonérée de toute responsabilité concernant les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du Programme fidélité, quelles que soient leurs causes. Miss Terre et Ciel s’engage néanmoins à faire tout son possible pour conserver à chaque client le bénéfice de son cumul de points fidélité en cas de dysfonctionnement.
En cas de contestation du montant cumulé, seules les informations contenues dans la base de données Miss Terre et Ciel feront foi.

7. Durée et modification du programme fidélité

Miss Terre et Ciel se réserve la possibilité de modifier, de suspendre ou de mettre un terme au Programme de fidélité sous réserve d’en avoir préalablement informé les adhérents par e-mail dans un délai d’un mois.
Dans le cas d’un arrêt définitif du programme, aucun adhérent ne pourra exercer de recours à l’encontre de la société Miss Terre et Ciel et ce pour quelque raison que ce soit. Aucune modification ou suppression ne donnera droit à une indemnisation de l’adhérent.
En cas d’arrêt du Programme, les adhérents qui auront collecté le nombre de points suffisant pourront utiliser ces points dans les conditions alors en vigueur et pendant un délai qui ne saurait excéder trois mois à compter de l’arrêt du Programme.